Pour la première fois en France, la responsabilité d’AIRBUS a été constatée dans une décision de justice prononcée en référé par la présidente du Tribunal de Grande Instance d’Angers en date du 21 avril 2016, qui a retenu l’existence d’une « obligation non sérieusement contestable d’AIRBUS et d’ARTUS » (son sous-traitant) à l’égard des familles des victimes du crash de l’AIRBUS A 320 de la compagnie AIR ASIA, survenu le 28 décembre 2014 en mer de Java…

De nombreuses familles des victimes de l’accident AIR ASIA QZ 8501 du 28 décembre 2014 ont assigné devant le Magistrat des référés du Tribunal de  Grande Instance d’ANGERS les sociétés AIRBUS et ARTUS afin de faire constater la responsabilité des constructeurs de l’avion AIRBUS A320 qui s’est abimé en mer de Java le 28 décembre 2014 tuant les 155 passagers et 7 membres d’équipage qui se trouvaient à bord.

Les familles sollicitaient une avance sur leur préjudice d’affection dans l’attente de l’issue de la procédure au fond.

Le Magistrat des référés s’est appuyé sur l’enquête officielle pour constater que les défauts dont était affecté l’avion et ses équipements rendaient incontestable la responsabilité des sociétés AIRBUS et ARTUS et engageaient leur responsabilité vis-à-vis des familles des victimes.

Même si le Juge a estimé en l’état ne pas devoir allouer les provisions aux victimes au prétexte que certaines sommes leur auraient été versées par le transporteur dans le cadre de l’application de la Convention de Montréal, la reconnaissance de la responsabilité d’AIRBUS, même en référé, est une grande victoire pour les familles des victimes.