Les proches des victimes du vol AIR ASIA QZ 8501 ayant pris place à bord de l’AIRBUS A320 qui s’est abîmé en mer de Java le 28 décembre 2014 viennent de remporter une victoire importante dans leur quête de justice.
Dans son arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation française a estimé que la responsabilité d’AIRBUS et de son fournisseur ARTUS n’était pas contestable, et que ces fabricants français devaient indemniser les proches des victimes.
Elle casse l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui avait considéré que la participation du transporteur AIR ASIA aux causes de l’accident empêchait de considérer l’obligation d’indemnisation des fabricants comme incontestable.

« Qu’en statuant ainsi, par des motifs fondés sur le fait de tiers ayant concouru à la réalisation d’un dommage et sur le défaut de connaissance, par les producteurs de l’avion et du module litigieux, de l’absence de fiabilité de ce dernier, comme tels impropres à caractériser l’absence d’une obligation non sérieusement contestable à la charge de ces producteurs, alors qu’elle avait constaté un défaut du module, la cour d’appel a violé les textes susvisés »

Les fabricants seront donc tenus d’indemniser les victimes. C’est la première fois que le constructeur AIRBUS voit sa responsabilité reconnue dans une catastrophe aérienne.